CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES

 

Les présentes conditions générales régissent les relations entre l’utilisateur (tel que défini à l’article 1 ci-après) et la société CHEZ MADAME HORTENSE, une micro-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro 939 234 092, située au 8 Boulevard du Général de Gaulle, 59100 Roubaix.

Vous pouvez contacter CHEZ MADAME HORTENSE par téléphone au 06 43 80 60 82 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@chezmadamehortense.fr.

Ensemble, l’utilisateur et CHEZ MADAME HORTENSE sont désignés comme « les parties » et individuellement comme « une partie ».

Il est rappelé que CHEZ MADAME HORTENSE développe et exploite le site internet https://www.chezmadamehortense.fr.

1. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui consulte le site internet https://www.chezmadamehortense.fr.
• Prestations et Services : https://www.chezmadamehortense.fr propose à ses clients différents services et produits accessibles sur le site.
• Contenu : L’ensemble des éléments d’information présents sur le site, comprenant notamment textes, images et vidéos.
• Informations clients : Désigne les données personnelles collectées et conservées par https://www.chezmadamehortense.fr dans le cadre de la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi que pour des analyses et statistiques.
• Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant le site internet.
• Informations personnelles : Selon l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il s’agit des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet https://www.chezmadamehortense.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce site :

• Propriétaire : Micro-Entreprise Chez Madame Hortense – 8 Boulevard du Général de Gaulle, 59100 Roubaix
• Responsable de la publication : Marine DECOMBLE – admin@chezmadamehortense.fr
  (La responsable de la publication est une personne physique.)
• Webmaster : Marine DECOMBLE – admin@chezmadamehortense.fr
• Hébergeur : O2SWITCH, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Tél : 04 44 44 60 40
• Délégué à la protection des données : Marine DECOMBLE – admin@chezmadamehortense.fr

 

Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le client (ci-après « l’Utilisateur ») et le site https://www.chezmadamehortense.fr pour toute commande effectuée sur le Site.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site https://www.chezmadamehortense.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que par les réglementations internationales applicables. En conséquence, l’utilisateur s’engage à ne pas réutiliser, céder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le site, sans autorisation préalable.

L’utilisation du site https://www.chezmadamehortense.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site https://www.chezmadamehortense.fr est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être décidée par https://www.chezmadamehortense.fr. Dans ce cas, nous nous efforcerons de communiquer les dates et heures de l’intervention aux utilisateurs préalablement.

Le site web https://www.chezmadamehortense.fr est régulièrement mis à jour par https://www.chezmadamehortense.fr, responsable du contenu. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à consulter cette section régulièrement pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

3.1 Le site internet https://www.chezmadamehortense.fr a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société CHEZ MADAME HORTENSE. Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des oublis, inexactitudes ou omissions dans la mise à jour du contenu, qu’elles soient dues à une erreur de notre part ou à celle de nos partenaires tiers qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations présentes sur le site https://www.chezmadamehortense.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Par ailleurs, les renseignements publiés ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles de modifications depuis leur mise en ligne. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement le site pour obtenir les informations les plus récentes.

3.2 Droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le délai court à compter de la réception de votre commande. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer de votre décision par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante : [adresse e-mail ou adresse postale].

3.3 Livraison

Lors de votre commande, vous avez la possibilité de choisir le mode de transport en fonction des produits sélectionnés et de votre localisation. Les frais d’expédition incluent non seulement les frais de préparation et d’emballage, mais aussi les frais de port, qui varient en fonction du poids total du colis.

Modes de livraison proposés :

En fonction du volume, du poids et de votre localisation, plusieurs options de livraison vous seront proposées lors du calcul des frais. Ces options incluent :

• Livraison en point relais : Par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay.
• Livraison à domicile : Plusieurs transporteurs peuvent être choisis en fonction des dimensions et du poids du colis.

Pour les petits et moyens colis, trois logisticiens peuvent vous proposer leurs services. Ces options apparaîtront lors de la validation de votre commande, en fonction des caractéristiques spécifiques de votre colis.

Le tarif de la livraison dépendra de plusieurs critères, tels que la taille et le poids du colis, le choix entre livraison à domicile ou en point relais, ainsi que le délai de livraison. Un service express ou standard pourra être disponible, en fonction des transporteurs, ce qui peut également influencer les frais de livraison.

Vérification à la réception :

Madame Hortense conseille de vérifier l’état du colis devant le livreur à la réception. Si des dommages sont constatés, il est impératif de faire constater ces dégâts devant le livreur afin de pouvoir prétendre à un remboursement en cas de casse.

Problèmes liés à la livraison :

Retard de livraison :

En cas de retard de livraison, le délai ne permettra pas d’annuler la commande de manière automatique. Cependant, Madame Hortense vous tiendra informé(e) dès qu’elle aura connaissance de tout retard, par email ou téléphone.

• Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pourrez annuler la commande en envoyant un email à contact@chezmadamehortense.fr. Le remboursement des sommes débitées sera effectué dans ce cas.
• Si la commande a déjà été expédiée avant la réception de votre demande d’annulation, vous pourrez toujours refuser le colis à la livraison. Une fois le colis retourné à notre entrepôt, vous serez remboursé du montant du produit. Cependant, les frais d’expédition et de retour seront à votre charge.

Détériorations constatées à la réception :

Lors de la réception de votre colis, il est essentiel de vérifier l’état de l’emballage et du produit. Toute réclamation concernant une détérioration ne sera acceptée que si elle est signalée dans les 24 heures suivant la réception.

• Si un dommage est constaté, veuillez notifier immédiatement le livreur et demander qu’il fasse mention de la détérioration sur le bon de livraison. Toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte sans cette étape préalable.
• En cas de produit détérioré, merci de nous contacter par email à contact@chezmadamehortense.fr avec des photos du produit abîmé pour preuve. Vous devrez renvoyer le produit dans son emballage d’origine afin de bénéficier d’un remboursement ou d’un remplacement.

Responsabilité de Madame Hortense : Madame Hortense prend la responsabilité des détériorations survenues durant le transport. En cas de dommage, elle pourra se retourner contre le transporteur ou le logisticien pour obtenir une indemnisation.

Frais et délais de livraison :

Les frais de livraison et les délais associés sont précisés au moment de la validation de votre commande, en fonction des options de livraison que vous aurez choisies.

• Livraison internationale : En cas de livraison hors de France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Vous en serez informé(e) avant la confirmation de votre commande.
• Retard de livraison : En cas de retard, vous serez informé(e) par email.

Nous vous encourageons à vérifier les informations relatives à la livraison avant de valider votre commande afin de garantir une livraison optimale.

 

3.4 Garantie légale : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande, l’Utilisateur dispose d’un délai de 2 ans pour demander une réparation ou un remplacement.

3.5 Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé lors de la commande. Les paiements sont sécurisés via Stripe pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. En conséquence, https://www.chezmadamehortense.fr ne pourra être tenu responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération, régulièrement mis à jour.

Le site https://www.chezmadamehortense.fr est hébergé par un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016-679).

L’objectif est de garantir une prestation de service optimale et de maintenir le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur s’engage à assurer la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, ou en cas de défaillance de celles-ci, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic anormal.

Ni https://www.chezmadamehortense.fr, ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou du matériel informatique et téléphonique, notamment en raison de l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site https://www.chezmadamehortense.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments présents sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Tous ces éléments sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de https://www.chezmadamehortense.fr.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://www.chezmadamehortense.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Cependant, https://www.chezmadamehortense.fr ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.chezmadamehortense.fr. Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques mentionnées au point 4, ou de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou de tout autre dysfonctionnement.

https://www.chezmadamehortense.fr ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché, la perte d’une opportunité ou tout autre préjudice économique, découlant de l’utilisation du site https://www.chezmadamehortense.fr.

Des espaces interactifs (comme la possibilité de poser des questions via l’espace contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. Toutefois, https://www.chezmadamehortense.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Dans ce cas, https://www.chezmadamehortense.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de publication de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique ou illégal, quel que soit le support utilisé (texte, image, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte utilisateur et de la navigation sur le site https://www.chezmadamehortense.fr est la société Chez Madame Hortense, représentée par Marine DECOMBLE, sa responsable légale.

En sa qualité de responsable du traitement, Chez Madame Hortense s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Cela inclut l’obligation de définir les finalités des traitements, de fournir aux utilisateurs une information transparente sur le traitement de leurs données personnelles, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réglementation. À chaque fois que des données personnelles sont traitées, Chez Madame Hortense prend les mesures nécessaires pour en garantir l’exactitude et la pertinence par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

7.2 Finalité des données collectées

Les données collectées par Chez Madame Hortense peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion et traçabilité des prestations : Permettre la navigation sur le site et la gestion des services commandés par l’utilisateur (données de connexion, facturation, historique des commandes, etc.).
• Prévention et lutte contre la fraude informatique : Identifier le matériel utilisé, l’adresse IP, et le mot de passe (haché).
• Amélioration de la navigation : Collecte de données liées à l’utilisation du site pour en optimiser l’expérience utilisateur.
• Enquêtes de satisfaction : Réalisation de sondages facultatifs (par exemple, par e-mail).
• Campagnes de communication : Envoi de communications marketing (par SMS, email) après consentement préalable de l’utilisateur.
• Pas de commercialisation des données personnelles : Les données collectées ne sont pas revendues à des tiers, elles sont exclusivement utilisées pour les finalités mentionnées et à des fins statistiques ou analytiques.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, les utilisateurs de https://www.chezmadamehortense.fr disposent des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 RGPD) : Accéder à leurs données personnelles et demander leur mise à jour, correction, ou suppression si elles sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
• Droit de suppression (article 17 RGPD) : Demander l’effacement de leurs données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit de retrait du consentement (article 13-2c RGPD) : Retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données.
• Droit de limitation du traitement (article 18 RGPD) : Restreindre l’utilisation de leurs données dans certaines situations spécifiques.
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : S’opposer à certains traitements, notamment à des fins de marketing direct.
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : Récupérer et transférer leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine.
• Droit après le décès : Déterminer ce qu’il advient de leurs données personnelles après leur décès, et désigner un tiers pour les récupérer.

En cas de demande, l’utilisateur peut contacter Chez Madame Hortense à l’adresse suivante :
Chez Madame Hortense – Marine FUMERY
8 Bd du Général de Gaulle – 59100 ROUBAIX

L’utilisateur devra préciser les données à rectifier, mettre à jour ou supprimer, et joindre une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) pour valider sa demande.

Les demandes de suppression seront traitées dans le respect des obligations légales, notamment celles relatives à l’archivage ou à la conservation des documents.

En cas de litige, l’utilisateur peut également déposer une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes, telles que la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Chez Madame Hortense s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays en dehors de l’Union européenne, sauf si le pays concerné est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat. En cas de transfert, l’utilisateur sera informé au préalable.

De plus, Chez Madame Hortense veille à la sécurité des données personnelles collectées et prend toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé. Toutefois, en cas d’incident affectant la sécurité ou la confidentialité des données, l’entreprise informera l’utilisateur dans les meilleurs délais et prendra les mesures correctives nécessaires.

Chez Madame Hortense ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD.

Les données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) uniquement dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. Les personnes ayant accès à ces données, telles que les agents du service client, sont soumises à des obligations strictes de confidentialité.

8. Notification d’incident

Malgré les efforts déployés pour garantir la sécurité des données, il est important de reconnaître qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne peut offrir une sécurité absolue. Par conséquent, Chez Madame Hortense ne peut garantir une protection totale contre toute intrusion.

En cas de violation de la sécurité, nous nous engageons à informer sans délai les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées pour protéger leurs informations personnelles. Nos procédures de notification d’incident respectent les obligations légales applicables, tant au niveau national qu’européen. Nous nous engageons à fournir à nos clients toutes les informations nécessaires concernant les incidents de sécurité susceptibles d’affecter leurs comptes, ainsi que les mesures à prendre pour respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de notification des violations de données.

Aucune donnée personnelle des utilisateurs du site https://www.chezmadamehortense.fr n’est publiée sans leur consentement, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers par quelque moyen que ce soit. Seule l’hypothèse d’un rachat de Chez Madame Hortense pourrait entraîner la transmission des données personnelles à un éventuel acquéreur, lequel serait, dans ce cas, soumis aux mêmes obligations légales en matière de conservation et de gestion des données.

Sécurité des données

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Chez Madame Hortense met en place des mesures de protection appropriées, notamment des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement des données, et l’utilisation de mots de passe sécurisés.

Dans le cadre du traitement des données personnelles, Chez Madame Hortense prend toutes les précautions nécessaires pour protéger ces informations contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, Cookies et Balises (“tags”) Internet

Le site https://www.chezmadamehortense.fr contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation préalable de https://www.chezmadamehortense.fr. Cependant, cette dernière ne dispose pas de moyens de contrôle sur le contenu des sites ainsi visités et ne saurait en aucun cas être responsable des informations et services proposés sur ces sites tiers.

En ce qui concerne les cookies, sauf si vous choisissez explicitement de les désactiver, vous acceptez que https://www.chezmadamehortense.fr utilise ces technologies. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies à tout moment et sans frais via les paramètres de votre navigateur, bien qu’une telle action puisse limiter l’accès à certains services ou fonctionnalités du site.

9.1. Les Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information qui est envoyé au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure de la visite. Les cookies ne présentent aucun risque d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.chezmadamehortense.fr peut collecter et traiter des informations relatives à la visite de l’Utilisateur sur le site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur en optimisant la navigation et le contenu proposé sur le site.

Les cookies facilitent la navigation et l’utilisation des services du site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. Il peut également choisir de recevoir une notification préalable avant l’enregistrement de chaque cookie. Toutefois, https://www.chezmadamehortense.fr informe l’Utilisateur que cette option pourrait entraîner une limitation des fonctionnalités du site.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies ou les supprime, son expérience de navigation pourrait en être affectée, notamment si https://www.chezmadamehortense.fr ne parvient pas à reconnaître le type de navigateur utilisé, les préférences de langue ou le pays d’origine de la connexion à Internet.

Dans ce cas, https://www.chezmadamehortense.fr ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements du site et des services liés à la gestion des cookies par l’Utilisateur. La configuration des cookies varie selon le navigateur, et cette procédure est généralement détaillée dans le menu d’aide de chaque navigateur.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies. De plus, https://www.chezmadamehortense.fr peut faire appel à des prestataires externes pour l’aider à collecter et traiter ces informations.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Instagram et Pinterest) présentes sur le site https://www.chezmadamehortense.fr ou dans son application mobile, et si l’Utilisateur accepte les cookies en poursuivant sa navigation, Instagram et Pinterest pourront également déposer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur.

Ces cookies ne seront déposés que si l’Utilisateur y consent en poursuivant sa navigation. Toutefois, l’Utilisateur pourra à tout moment revenir sur sa décision et modifier ses préférences concernant l’acceptation de ces cookies.

 

 

9.2. Balises (“Tags”) Internet

https://www.chezmadamehortense.fr peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un). Ces balises sont déployées avec l’aide de partenaires spécialisés dans l’analyse Web, lesquels peuvent être situés à l’étranger, et donc susceptibles de stocker des informations, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur, dans un pays tiers.

Ces balises sont placées aussi bien dans les publicités en ligne permettant d’accéder au site, que sur diverses pages de celui-ci. Elles permettent à https://www.chezmadamehortense.fr d’évaluer la réponse des visiteurs au site et d’analyser l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de pages ouvertes et les informations consultées), ainsi que l’utilisation générale du site par les Utilisateurs.

Les prestataires externes peuvent collecter des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, générer des rapports sur l’activité du site pour https://www.chezmadamehortense.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’analyse de l’utilisation du site et de l’Internet en général.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.chezmadamehortense.fr est soumis au droit français. Sous réserve des dispositions légales impératives, tout différend sera de la compétence exclusive des tribunaux situés à Lille.

Médiation des litiges : En cas de litige relatif à l’application des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), l’Utilisateur peut recourir gratuitement à la médiation. Pour ce faire, il peut contacter le médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur] ou consulter la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.